Conditions générales de vente

Article 1 · Objet

Les présentes conditions régissent la vente des abonnements, parcours et formations Panrea, accessibles depuis le site hori-zen.fr et l'espace client.

Article 2 · Compte client

La commande nécessite la création d'un compte. Le client fournit des informations exactes et garde ses identifiants confidentiels. Il est responsable de l'usage de son compte et des accès qu'il donne à d'autres utilisateurs.

Article 3 · Offres et prix

Les prix sont exprimés en euros : toutes taxes comprises pour les particuliers, hors taxes pour les professionnels. [Mention TVA : taux applicable ou « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».] Les tarifs ci-dessous sont ceux publiés sur le site à la date de consultation.

Un événement est « actif » lorsqu'il est en préparation ou ouvert aux inscriptions ; les brouillons et les événements terminés ne sont pas facturés. Panrea peut faire évoluer ses prix : tout changement est annoncé au moins 30 jours avant son application et le client peut résilier avant cette date.

Article 4 · Commande et paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé. Les abonnements sont prélevés à l'avance à chaque échéance, mensuelle ou annuelle. Les factures sont disponibles dans l'espace client et envoyées par e-mail.

Article 5 · Défaut de paiement

En cas d'échec d'un prélèvement, une nouvelle tentative est effectuée. Si le paiement échoue à nouveau, le compte passe automatiquement à un accès limité et le client en est informé par e-mail. Ses données sont conservées pendant [DURÉE] ; l'accès complet est rétabli dès régularisation.

Article 6 · Durée et résiliation

• Abonnement mensuel : sans engagement, résiliable à tout moment, effectif à la fin de la période en cours.
• Abonnement annuel : payé d'avance pour 12 mois, sans renouvellement automatique si le client le désactive ; [conditions de remboursement au prorata, le cas échéant].
• Accès à vie : accès à l'application concernée pour la durée d'exploitation du service.

La résiliation se fait en quelques clics depuis l'espace client, rubrique Abonnement. Le client peut exporter ses données avant la fin de son abonnement.

Article 7 · Droit de rétractation (particuliers)

Le client particulier dispose de 14 jours à compter de sa souscription pour se rétracter, sans justification, en écrivant à contact@hori-zen.fr.

S'il a demandé l'accès immédiat au service pendant ce délai, il règle le montant correspondant à la période déjà utilisée. Pour les parcours Démarches de vie et les formations en ligne, fournis immédiatement après l'achat, le client renonce à son droit de rétractation en donnant son accord exprès lors de la commande.

Les clients professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Article 8 · Formations

Les formations en ligne sont accessibles à vie depuis l'espace formation. Les formations professionnelles font l'objet d'une convention de formation précisant le programme, les dates, le prix et les conditions d'annulation. Une prise en charge par un OPCO ou le CPF n'est possible que pour les formations éligibles, sous réserve de la certification de l'organisme.

Article 9 · Accompagnement Office Manager

Les prestations d'accompagnement font l'objet d'un devis et d'un contrat de prestation distincts, qui précisent le volume d'intervention et les conditions de fin de contrat.

Article 10 · Responsabilité

Panrea s'engage à fournir le service avec diligence. Les contenus des parcours et des formations ont une valeur informative et éducative ; ils ne remplacent pas l'avis d'un professionnel et ne constituent pas un conseil en investissement personnalisé. La responsabilité d'Panrea ne peut être engagée pour les décisions prises par le client sur la base de ces contenus, ni pour les interruptions imputables à un tiers (hébergeur, opérateur, prestataire de paiement).

Article 11 · Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Article 12 · Médiation et litiges

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du code de la consommation, tout client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir adressé une réclamation écrite à Panrea et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de deux mois.

Le médiateur de la consommation dont relève Panrea est : [NOM DU MÉDIATEUR], [ADRESSE POSTALE], [SITE INTERNET DU MÉDIATEUR].

Le consommateur peut également déposer sa réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Pour les clients professionnels, les tribunaux de [VILLE] sont compétents.